Si vous lisez ceci, cela signifie que votre contrat à durée déterminée est presque terminé. Si votre contrat à durée déterminée actuel arrive à son terme, vous êtes peut-être impatient de signer un contrat à durée indéterminée. Cependant, vous avez la possibilité de démissionner de votre CDD avant la fin de votre période contractuelle. Cela peut être pour de nombreuses raisons ; par exemple, un meilleur poste s’est libéré dans une autre entreprise ou votre situation a changé.
Pour comprendre comment rédiger une lettre de démission lorsque vous êtes en contrat à durée déterminée, faites défiler et téléchargez notre lettre démission CDD.
Pour vous faciliter la tâche, nous vous proposons un modèle de lettre de démission CDD que vous devez remplir et envoyer à votre patron. Nous avons fourni deux versions de la lettre de démission du CDD : une à utiliser lorsque l’employé part pour des raisons personnelles atténuantes et une à utiliser lorsque l’employé part pour un autre emploi.
Quel est le préavis de démission ?
Dans un CDD ou un CDI, le salarié ne peut démissionner qu’à la fin du contrat et doit respecter certaines conditions. L’employeur a le droit de demander un préavis de démission écrit, auquel le salarié doit se conformer.
Dans la plupart des cas, un délai de préavis s’applique aux contrats à durée déterminée. Il s’agit de la période qui s’écoule entre le moment où vous présentez un préavis de démission et celui où votre employeur l’accepte, ou la date à laquelle l’emploi prend fin. Toutefois, la durée minimale du préavis ne peut être inférieure à la durée restante du contrat, sauf indication contraire dans le contrat ou la politique de l’entreprise.
Depuis le 24 août 2013, la durée maximale d’un préavis pour un contrat à durée déterminée est de 2 semaines. Cela signifie que l’employé doit vous donner un préavis de 3 semaines pour que la date de résiliation tombe dans les 2 dernières semaines du contrat.
Le salarié peut, à tout moment et sans justification, rompre son contrat à durée déterminée pendant la période d’essai. Cette démarche peut être initiée en adressant une lettre écrite à son supérieur hiérarchique.
Peut-on mettre fin à un CDD ?
Depuis le 9 janvier 2009, le Code du travail français a changé. La réglementation prévue par l’article L 1243-10 ne s’applique plus aux ruptures de contrat en cours (contrat à durée indéterminée), désormais le salarié qui démissionne doit fournir à son employeur un engagement à signer un contrat à durée indéterminée, soit avec un autre employeur, soit avec le même employeur. Cette nouvelle réglementation vise à clarifier toutes les clauses juridiques et à éviter les litiges sur l’indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité).
Pour mettre fin à votre contrat à durée déterminée, vous devez en informer par écrit le responsable de l’unité opérationnelle à laquelle vous êtes rattaché. Le préavis doit être notifié au moins 48 heures avant la date de votre départ. Si vous travaillez dans l’entreprise depuis moins de huit jours, ce délai de préavis est réduit à 24 heures.
