CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales d’utilisation du site internet documentrh.com. Les internautes sont invités à prendre connaissance de ces dispositions et de ces règles d’utilisation et d’engagement. L’utilisation des informations et services proposés par le site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation qui peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

En cas de non acceptation des CGU du site, il sera demandé à l’utilisateur de renoncer à toute utilisation du site.

L’accès au site est gratuit pour les utilisateurs disposant d’un accès internet. Cependant, les coûts résultants de cet accès qui seraient liés à la connexion internet, à la bande passante, aux logiciels utilisés, aux abonnements internet ou mobile sont exclusivement à la charge des utilisateurs.

1 – Identification

Conformément à la réglementation en vigueur voici les informations légales concernant le site. L’es services du site www.documentrh.com sont exploités et hébergés par la société Rush Compta, inscrite au RCS de Paris sous le n°893 562 496, dont le siège social est situé 14 Rue du Général Bertrand – 75007 PARIS et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR59893562496. Tél : 06 47 68 28 85

Le directeur de la publication est Josua Vischel

2 – Objet du site

Rush Compta propose sur le site www.documentrh.com :

  • de nombreuses fiches destinées à simplifier le quotidien des utilisateurs en répondant aux questions courantes ; des lettres et modèles types; un blog sur l’actualité RH.

Pour pouvoir accéder au service de Lettre et Modèle type présent sur le site, les utilisateurs devront obligatoirement être d’accord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site, mais également s’enregistrer en précisant un Prénom et une adresse email valide.

3 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de ses services accessibles sur son site internet, Rush Compta, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.  Rush Compta est attaché au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de son site. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD ».

3.1 Engagements de Rush Compta en matière de protection des données personnelles.

Rush Compta s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles des Utilisateurs de son site internet et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles. Rush Compta s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, Rush Compta s’engage notamment à respecter les principes suivants :

  • vos données personnelles sont traitées de manière licite
  • vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités
  • vos données personnelles sont conservées de manière adéquate et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
  • vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées rapidement.

Rush Compta met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

3.2 À quoi servent les données susceptibles d’être collectées par Rush Compta ?

Moyens de collecte de vos données

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur nos s internet lors de vos navigations internet, en remplissant les divers formulaires de collecte, lors d’une souscription à une newsletter, lors de la création d’un compte, lorsque vous déposez une candidature, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec Rush Compta ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

Finalités de traitements et bases juridiques

La finalité est notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de faire bénéficier les internautes et Utilisateurs de l’ensemble des services ou prestations disponibles sur le  de Rush Compta (création d’un compte Utilisateur, newsletter…), de permettre la navigation sur ses s internet, de faire correspondre au mieux nos informations, nos offres et autres formes de services à vos intérêts, d’entrer en contact avec les internautes pour divers sujets au moyen d’espaces de discussion interactifs, lettres d’information, réponses aux questions des internautes.

Rush Compta traite vos informations aux fins décrites dans les présentes règles et conformément aux fondements juridiques suivants :

  • avec votre consentement afin de traiter vos informations à des fins spécifiques, et vous êtes libre de revenir sur votre consentement à tout moment. Par exemple, nous vous demandons l’autorisation de vous fournir des services personnalisés, tels que des newsletters.
  • aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Rush Compta

3.3 Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Rush Compta s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, Rush Compta conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur. Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par Rush Compta et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données. Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

3.4 Qui est susceptible d’accéder à vos données personnelles ?

Destinataires de vos données

Les données collectées sur le site internet de documentrh.com sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de Rush Compta, à ses partenaires ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations. Nous vous rappelons que dans ce cadre, Rush Compta demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Par ailleurs, Rush Compta peut être tenu de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées.

3.5 Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

Le site et le traitement des données personnelles ont fait l’objet d’un dépôt à la CNIL sous le numéro de dossier N° 1501104.

Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante : Rush Compta, 137 boulevard de Sébastopol, 75002 Paris Par email : rgpd@rushcompta.com.

Via le formulaire de contact présent sur le site

Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. Rush Compta SAS s’engage à traiter votre demande dans les 30 jours à réception de la demande.

Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s’exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, gestion de vos abonnements aux newsletters, etc.).

3.5.1 Création de compte

L’utilisation du compte utilisateur et des fonctionnalités associés est valable pour une durée indéterminée, excepté si Documentrh.com décide d’y mettre un terme. L’utilisateur peut à tout moment modifier ses données personnelles en se loguant à son compte, ses abonnements newsletters, ses alertes et son profil. L’utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser le compte et demander sa suppression ou en faire la demande par mail à hello@documentrh.com. La demande de suppression par email sera traitée dans les 30 jours suivant la réception de cet email. L’utilisateur peut également supprimer son compte dans l’onglet “account-profil” où un lien de désinscription est à sa disposition conformément à la loi Informatique et Libertés. Rush Compta supprime les données de l’utilisateur immédiatement après la suppression du compte.

Alternativement à l’inscription directe, l’inscription Documentrh.com peut se faire par Facebook Connect. En s’inscrivant par ce procédé, l’Utilisateur donne à Documentrh.com l’accès à son adresse électronique et à ses données publiques. Le nom d’utilisateur attribué par défaut est alors le prénom suivi du nom, tels que renseignés dans les données de Facebook.

3.5.2 Abonnement aux newsletters Documentrh.com

Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email marketing que nous envoyons. Vous pouvez facilement vous désinscrire des newsletters Documentrh.com en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

3.6 Sécurité informatique / sécurisation des transactions

Rush Compta met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite. La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.

3.7 Données personnelles concernant les mineurs

Rush Compta ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via le site internet, les applications de Rush Compta, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant via l’email rgpd@documentrh.com Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

3.8 Exclusion de toute donnée sensible

Rush Compta ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à Rush Compta , elles seront supprimées.

3.9 Modifications et consentement

Rush Compta SAS se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons également le droit de faire des changements à tout moment, sans information préalable ou obligation, concernant les informations contenues dans le site. En entrant sur le site, vous reconnaissez et acceptez que vous serez soumis à ce type de modifications. De la même façon vous devrez périodiquement consulter cette page pour vous assurer des termes et conditions en vigueur. Toute demande ayant trait au consentement ou à ‘approbation selon ces termes et conditions et toute autre demande concernant le site doit être faite auprès du webmaster sur la page Contact.

4 – Utilisation du contenu de Documentrh.com

Toute reproduction des informations, éléments graphiques du site Documentrh.com (https://www.documentrh.com) est strictement interdite sans l’autorisation préalable de la société Rush Compta SAS.

Le contenu du site Documentrh.com, est protégé par le droit en vigueur en France. Toute reproduction totale ou partielle des éléments contenus dans les fiches, dans les lettres ou modèles types ou sur le service de Questions / Réponses est strictement interdite et sera constitutive d’un délit de contrefaçon susceptible de poursuites pénales ou civiles. Sauf mention contraire, Rush Compta SAS certifie être le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle de l’intégralité des éléments présents sur le site : nom de domaine, structure, arborescence, textes, illustrations, photographies, etc.

5 – Dégagement de responsabilité

Toute consultation et utilisation des informations et services disponibles gratuits ou payants sur le site www.documentrh.com nécessite votre acceptation complète aux présentes CGU. Concernant les fiches Pratiques (fiches Pas-à-Pas, fiches Pratiques, fiches Tout Savoir Sur et Dossiers)

Rush Compta SAS prend toutes les précautions possibles pour s’assurer que les informations et services proposés sont corrects et à jour. Toutefois Rush Compta SAS n’est ni représentant ni garant de façon implicite ou explicite de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de tout autre aspect de l’information présente sur les sites et n’accepte aucune responsabilité liée à l’usage que vous en ferez. Le site et tous éléments qui y sont présents vous sont proposés à la condition que vous vous assuriez de leur pertinence avant de les utiliser. Parce que Rush Compta SAS n’a ni connaissance ni contrôle sur l’usage qui en sera fait, elle peut seulement fournir ces éléments “tels quels” et sans garantie d’aucune sorte. En conséquence, Rush Compta SAS exclut toute garantie implicite ou explicite, y compris mais pas uniquement, toute adéquation à un usage particulier. Rush Compta SAS rejette également toute responsabilité concernant l’utilisation des informations et éléments du présent site en violation de tous brevets, droits d’auteur, noms de marque d’une tierce partie quelconque.

Concernant les informations présentes dans les lettres et modèles types

Ces lettres et modèles types sont fournis à titre indicatif et sans garantie d’exactitude, il appartient donc à l’internaute d’adapter leur contenu à sa situation personnelle. Rush Compta SAS ne peut garantir que les résultats obtenus seront conformes aux attentes des internautes et ne serait être tenue responsable de tout dommage, qu’il soit direct ou indirect qui résulterait d’une erreur, omission ou encore manque de précision qui figurerait sur un modèle ou lettre. En acceptant les CGU du site, vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition sur le site ne sont ni complètes, ni exhaustives et que dans un but de simplification de présentation de l’information, certaines données :

  • Juridiques ;
  • RH
  • Techniques comme des précautions d’utilisation ;
  • ont pu ne pas être présentées dans les informations contenues dans les fiches ou services du site.

Il appartient aux utilisateurs du site de vérifier les informations données.

6 – Limitation de responsabilité

Rush Compta SAS et tout autre participant ou co-producteur de ce site décline toute responsabilité concernant les éventuels dommages ou blessures résultant de votre accès ou utilisation du site ou des informations qu‘il contient ou encore de votre incapacité à accéder ou utiliser le site ou de télécharger un élément quelconque du site. Toute responsabilité, due à la négligence ou autre, pour toutes pertes, dommages ou blessures qui soient directs, accidentels, consécutifs, indirects, punitifs ou de toute autre nature, qui pourraient arriver directement, indirectement, du fait de votre utilisation ou incapacité d‘utiliser le site, y compris mais non limité à tout évènement causé par : des informations incomplètes ou inexactes, des virus informatiques, des bogues logiciels, une action ou inaction humaine, un système informatique, ligne téléphonique, du matériel informatique, un mauvais fonctionnement d‘un logiciel, toutes autres erreurs, fautes ou retards dans les transmissions des réseaux et des ordinateurs est exclue.

7 – Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs déclarent avoir la capacité de consulter les informations et d’utiliser les services proposés sur le site documentrh.com

Les utilisateurs mineurs du site Documentrh.com déclarent notamment disposer de toutes les autorisations parentales ou des personnes détenant l’autorité parentale pour consulter le site. Le service de Questions / Réponses étant réservé aux personnes de plus de 13 ans. Dans l’hypothèse où l’utilisateur agirait pour le compte et au nom d’un employeur ou d’une société, il certifie disposer de toutes les autorisations nécessaires pour consulter et utiliser les services du site.

8 – Compétences des tribunaux

Ces termes et conditions sont de la compétence des tribunaux français. Vous acceptez expressément que tout litige ou action en justice provenant ou relatif à ces termes et conditions ou votre utilisation du site soit de la compétence exclusive des tribunaux français. Ces termes et conditions constituent l’accord entre Rush Compta SAS et vous sur les conditions d’utilisation du site. Si une partie de ces termes et conditions devient invalide ou inapplicable, le reste des CGU continuera néanmoins à s’appliquer.

9 – Services proposés par des tiers

Le site propose des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites Web édités et gérés par des tiers. Rush Compta ne pourrait être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et règlementaires tant françaises qu’européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect. Nous vous conseillons de lire la politique de ces sites relative au traitement et à la protection des données personnelles.

10 – Données personnelles et cookies

10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte émis par le serveur du site web que vous consultez et qui est inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web ou lors de futures visites répétées. Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d’un site web peut uniquement lire les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile.

Le contenu d’un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique.

La durée de conservation de ces données dans votre ordinateur est limitée à 1 an.  Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web. En effet, ils mémorisent vos préférences et vous permettent ainsi d’accélérer vos accès ultérieurs au site et de faciliter vos visites.

De plus, ils vous aident à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site web ou la publicité présente sur ce site plus pertinents pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur.

L’utilisation des cookies nécessite votre consentement préalable et explicite. Vous pourrez toujours revenir ultérieurement sur celui-ci et refuser ces cookies et/ou les supprimer à tout moment, en modifiant les paramètres de votre navigateur.

10.2 Les différents types de cookies utilisés

10.2.1 Cookies strictement nécessaires à la navigation

Ces cookies sont requis pour permettre la visite de notre site web et l’utilisation de certaines parties de celui-ci.

Ils permettent de :

  • Naviguer entre les différentes rubriques du site web
  • Compléter des formulaires
  • Vérifier de manière sûre votre identité avant d’accorder l’accès à vos informations personnelles lorsqu’un compte personnel a été créé.
  • Si vous refusez ultérieurement ces cookies, certaines rubriques du site web ne fonctionneront pas comme il se doit, voire plus du tout.

10.2.2 Cookies fonctionnels

Ces cookies sont destinés à faciliter et analyser le fonctionnement de notre site web et à en rendre l’utilisation plus agréable et plus personnalisée.

Ils permettent de :

  • Personnaliser les services en mémorisant vos préférences (choix d’une langue, services, localisation, etc.) et éviter que vous répétiez vos choix lors de chaque visite sur le site.
  • Collecter les informations communiquées dans les formulaires en ligne.
  • Etablir des statistiques (p.ex. le nombre de visiteurs uniques) pour analyser l’utilisation du site et la popularité de nos pages.

10.2.3  Cookies commerciaux

Lorsque vous visitez notre site web, des données socio-démographiques et des données de profil sont collectées pour être stockées de façon anonyme dans un cookie commercial.

Des cookies commerciaux sont installés par les annonceurs lors de la diffusion de leur annonce. Les cookies commerciaux ne contiennent pas de données à caractère personnel.

Ils permettent d’éviter que vous soyez confronté, de manière répétitive, aux mêmes annonces publicitaires, de mesurer l’efficacité de nos différentes actions de marketing, de la publicité, de personnaliser la publicité en fonction de vos actions sur notre site.

10.2.4 Cookies de tiers

Vous pouvez gérer l’utilisation et l’exploitation de ces cookies en vous rendant sur la plateforme de gestion des cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité  et en suivant les instructions qui y sont données. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles vous offrent la possibilité de refuser ou accepter les cookies utilisés par elles pour adapter à vos informations de navigation, les publicités susceptibles d’être affichées.

Information sur Google Analytics  :

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur ou en utilisant le module d’opt-out spécifique de Google. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

10.2.5 Cookies des réseaux sociaux

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook « Twitter », etc.

Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des Cookies dans votre navigateur, vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation qui enregistreront au sein de votre navigateur un Cookie ayant pour unique objet de neutraliser l’utilisation des autres cookies provenant d’un même émetteur.

Désactiver ces Cookies empêchera toute interaction avec les réseaux sociaux concernés :

Pour gérer vos données sur Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/

Pour gérer vos données sur Twitter : https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies

Pour gérer vos données sur  Pinterest : https://policy.pinterest.com/fr/cookies

Pour gérer vos données sur  Linkedin : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy

Pour gérer vos données sur  Instagram : https://www.facebook.com/business/gdpr

Pour gérer vos données sur YouTube : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Pour gérer vos données sur Dailymotion : https://www.dailymotion.com/legal/cookiemanagement

10.3 Vie privée

Lors de la connexion à un site, certaines données sont automatiquement transmises au site par le logiciel de navigation utilisé par l’internaute. Ces données contiennent l’adresse TCP/IP (un numéro qui permet d’identifier un ordinateur sur le réseau), les marques et version du navigateur ainsi que du système d’exploitation et la dernière page web consultée.

Les informations ainsi récoltées sont anonymes et ne permettent pas votre identification en tant que personne. En effet, les informations liées aux cookies ne peuvent pas être associées à un nom et/ou prénom parce qu’elles ne contiennent pas de données à caractère personnel.

10.4 L’accord sur les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

10.5 Le refus des cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site : par exemple, si vous tentez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier,  lorsque nous, ou nos prestataires, ne pouvons pas reconnaître, à des fins techniques, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Nous tenons à vous informer que le refus d’implantation ou la suppression de cookies nécessaires à une bonne navigation sur notre site peut entraîner un fonctionnement dégradé de nos services. Ce choix qui vous est personnel est effectué à vos risques et ses conséquences ne peuvent être considérées comme étant de notre fait.

Il existe différentes options de refus des cookies, lesquelles peuvent impacter le fonctionnement du service que vous sollicitez sur notre Site.

Comment gérer et/ou supprimer les cookies selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous indiquera le mode opératoire correspondant. Vous pouvez à tout moment consulter le mode de gestion des cookies opéré par votre navigateur, et effacer les cookies stockés sur ce dernier. Dans ce dernier cas, le choix des cookies à détruire doit se faire un par un. Afin de faciliter votre recherche, vous trouverez ci-dessous des liens d’accès direct pour chacun des principaux navigateurs utilisés ::

Cette configuration diffère sur votre terminal mobile ou tablette :

Do Not Track

Enfin, vous pouvez paramétrer le navigateur de votre terminal afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites internet que vous ne souhaitez pas être suivis. Cette option est communément appelée « Do Not Track » et accessible aux pages suivantes pour les principaux navigateurs suivants :

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que nous ne pouvons pas garantir que ce choix sera toujours suivi d’effet par les sociétés tierces indépendantes. Cette option ne représente donc pas, à elle seule, une solution d’opposition à tous les cookies.