Après avoir embauché un salarié en CDI ou CDD, et si vous vous posez encore des questions sur ses compétences, vous pouvez renouveler sa période d’essai. Dans ce cas, vous devez lui faire parvenir une lettre, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit en personne, lui demandant de renouveler la période d’essai en échange d’un récépissé signé. Cela vous donnera le temps de mieux évaluer son adéquation aux exigences du poste, mais vous devez prendre les mesures nécessaires pour maîtriser tous les éléments afin de pouvoir juger de sa performance. En effet, la durée totale des périodes d’essai et des renouvellements ne peut excéder quatre mois pour les salariés et huit mois pour les cadres.
Durée de la période d’évaluation
Une phase d’essai est une période qui permet à l’employeur d’évaluer les aptitudes professionnelles et l’adaptabilité de l’employé à l’entreprise, et qui permet à l’employé d’évaluer ses nouvelles conditions de travail. La durée de la période d’essai est régie par l’article L1221-19 du code du travail qui en précise la durée maximale en fonction de la catégorie professionnelle de l’employé. Ainsi, la période d’essai initiale ne peut excéder 2 mois pour les employés et ouvriers, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens et 4 mois pour les cadres. Les conditions ou clauses convenues dans le contrat de travail peuvent prévoir une période plus courte.
La période d’essai n’est pas présomptive, elle doit être stipulée dans le contrat de travail ou la lettre d’offre (article L1221-23 du code du travail), ou par la convention collective applicable à l’entreprise, à condition que le salarié ait été informé de son existence par divers moyens.
La période d’essai peut-elle être renouvelée ?
Le législateur a défini cette période comme suffisante pour permettre aux employeurs d’évaluer les compétences professionnelles de leurs employés, mais peut être renouvelée dans certaines circonstances.
En vertu de l’article L1221-21 du Code du travail, le renouvellement de la période d’essai d’un contrat de travail à durée indéterminée est autorisé, sous réserve que les modalités et la durée du renouvellement soient précisées dans l’accord de branche prolongé. Conformément à l’article L1221-21 du Code du travail, le renouvellement de la période probatoire d’un contrat de travail indéfini est autorisé, si les conditions et la durée du renouvellement sont précisées dans l’entente commerciale élargie. Au plus quatre mois pour les ouvriers et les employés, six mois pour les superviseurs et les techniciens et huit mois pour les gestionnaires, incluant les renouvellements.
Le renouvellement doit être précisé dans le contrat de travail. Même si ces deux conditions sont remplies, le renouvellement n’est possible qu’avec l’accord exprès du salarié, qui doit être obtenu avant la fin de la période d’essai initiale (Décision de la Cour suprême 08-43.008).
Comment renouveler la période d’essai de mon employé ?
Si les termes de l’entente et du contrat sont respectés, il est nécessaire d’obtenir le consentement écrit du salarié, car la jurisprudence ne reconnaît pas sa seule signature comme recevable, mais comme une simple confirmation de réception du document.
La signature manuscrite du salarié doit être obtenue, précédée de « Lu et approuvé sans réserve », ou mieux, « Lu et approuvé en faveur de l’acceptation du renouvellement de ma période d’essai ». Si la période d’essai est rompue lors du renouvellement, le jugement empêchera le conseil des prud’hommes de la requalifier en rupture abusive du contrat, entraînant le paiement de dommages et intérêts.
A titre informatif, nous mettons à votre disposition ce modèle de mise à jour de la période d’essai du salarié que vous enverrez par courrier recommandé afin d’éviter d’éventuelles contestations. En cas de doute, contactez un avocat en droit social ou votre syndicat patronal.
