Vous souhaitez changer et travailler à temps partiel ? Pour faire cette demande à votre employeur, inspirez-vous de notre modèle de lettre.
Le travail à temps partiel
Les salariés employés sous contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée inférieur à la durée légale du travail sont considérés comme des travailleurs à temps partiel (article L3123-1 du code du travail).
La durée du travail en France est fixée à 35 heures par semaine, 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an, sauf clauses contractuelles ou accords collectifs plus favorables. Les salariés qui travaillent moins de 1 607 jours par an sont considérés comme des salariés à temps partiel.
Un contrat de travail à temps partiel doit faire l’objet d’un contrat écrit, dans lequel doivent être précisés les horaires de travail hebdomadaires ou mensuels et leur répartition, ainsi que les limitations du recours aux heures supplémentaires et les circonstances dans lesquelles des modifications des horaires de travail sont autorisées. (Code du travail article L3123-6). La rémunération mensuelle sera calculée au prorata des heures travaillées et du salaire d’un employé à temps plein de même qualification effectuant un travail similaire.
Horaires de travail à temps partiel
Dans la plupart des cas, il s’agit d’un accord de branche ou d’une convention collective qui définit la durée minimale de travail des travailleurs à temps partiel. Sinon, réglez sur 24 heures par semaine ou 104 heures par mois. Il ne s’agit pas de contrats à durée déterminée de moins de 7 jours ou de contrats de remplacement de salariés absents, et de salariés directement employés par des particuliers.
Lorsqu’une convention collective stipule que la semaine de travail est inférieure à 24 heures, elle doit permettre aux salariés de bénéficier d’horaires réguliers et de combiner plusieurs activités. En outre, il peut être dérogé à la durée minimale de travail si le salarié en fait la demande écrite à l’employeur en raison d’une condition personnelle, familiale ou médicale.
A noter : Les salariés à temps partiel sont privilégiés pour les emplois à temps plein ou les contrats d’une durée supérieure à la leur et inversement (article L3123-3 du code du travail). Pour ce faire, les employeurs doivent informer les employés qu’il existe des postes vacants compatibles.
Que peut-on faire pour réduire le temps de travail ?
Le passage définitif d’un CDI à temps plein à un CDI à temps partiel ne peut s’opérer que par la rédaction d’une annexe au contrat, et l’employeur est libre de refuser la demande du salarié, sauf cas exceptionnel ou contraire aux termes du contrat.
A cet effet, le salarié formulera sa demande en respectant un délai de préavis d’au moins 6 mois et en précisant les modalités d’application de son nouvel horaire. Les employeurs doivent répondre par courrier recommandé dans un délai de 3 mois.
Pour vous accompagner dans cette démarche, nous avons créé un modèle de lettre personnalisable dans le but d’informer l’employeur que vous souhaitez travailler à temps partiel. Vous enverrez la lettre par courrier recommandé AR. Pour garantir vos droits, nous vous invitons à consulter votre représentant du personnel.
