L’environnement de travail ne doit pas porter atteinte à la santé physique et psychologique du travailleur. Depuis quelque temps, vous ressentez un climat hostile à votre égard sur le lieu de travail. Vous vous sentez victime de harcèlement moral et d’attitudes offensantes et désobligeantes. Vous souhaitez mettre fin à cette situation et protéger vos droits.
L’exercice de l’activité de travail n’est pas toujours source de satisfaction et d’épanouissement professionnel pour la personne. Malheureusement, le travailleur est parfois victime de persécution, de harcèlement et de dénigrement au travail. Dans ces cas, le travail, plutôt que d’être un motif d’affirmation personnelle, devient une source de disqualification professionnelle et d’avilissement moral de la personne. Mais comment signaler un harcèlement moral au travail ? Les comportements offensants dont le travailleur peut être victime peuvent parfois constituer des crimes. Dans d’autres cas, même s’il n’est pas possible de criminaliser le fait, le travailleur peut obtenir réparation du préjudice s’il prouve que le harcèlement a porté une atteinte permanente à son intégrité psycho-physique.
I-Qu’ est-ce que le harcèlement moral au travail ?
Le terme harcèlement moral au travail désigne tout comportement inapproprié qui se manifeste par des actions ou des omissions, potentiellement susceptibles d’offenser la personne en tant que telle, .On peut affirmer que le terme de harcèlement moral au travail a désormais été supplanté par l’usage du terme, de dérivation anglo-saxonne, mobbing , qui dérive du verbe anglais to mob (agresser).
Le harcèlement moral peut être considéré comme des comportements tels que :
- les insultes;
- dérisions;
- blagues désobligeantes ;
- exclusion systématique du travailleur;
- avilissement professionnel;
- rétrogradation;
- défaut d’assigner des tâches et des devoirs;
- attaques verbales et physiques.
Il peut arriver que, dans un milieu de travail, une personne soit ciblée et soit victime de harcèlement moral. Quand on parle d’intimidation, en revanche, même si la conduite peut être la même que celle qui peut être qualifiée dans la définition du harcèlement moral, il doit y avoir un élément de plus, c’est-à-dire le but précis d’isoler la personne et de la conduire à quitter le lieu de travail.
II-Comment signaler un harcèlement moral au travail ?
Le travailleur victime de harcèlement moral au travail se demande généralement à quelles protections il peut avoir accès en raison du comportement illégitime dont il est victime. Tout d’abord, il convient de noter qu’il existe, dans notre système juridique, un délit spécifique de harcèlement qui est commis par quiconque, dans un lieu public ou ouvert au public, ou avec le téléphone, par irritabilité ou pour tout autre motif blâmable, cause du harcèlement ou des troubles. Cette infraction est passible d’une peine d’arrêt pouvant aller jusqu’à six mois ou d’une amende pouvant aller jusqu’à 516 € [1].
- Le travailleur peut donc dénoncer les auteurs de harcèlement moral au commissariat ou au commissariat des Carabiniers pour la commission du délit de harcèlement.
- Harcèlement moral au travail : réparation du préjudice
- Rappelons également que, dans notre système juridique, l’employeur est responsable de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. La loi [2], en effet, impose une obligation de sécurité spécifique à l’employeur.ll s’ensuit que l’employeur doit évaluer tous les risques présents sur le lieu de travail pour la santé des employés, également en référence aux risques qui trouvent leur origine dans des situations pathologiques d’un point de vue relationnel et social.
- De plus, l’employeur, en plus d’évaluer au préalable les risques, doit également vérifier qu’il n’y a pas de situations conflictuelles entre collègues qui pourraient nuire à la santé psychologique d’un travailleur.
- L’exposition continue à un climat hostile et le harcèlement moral, en effet, peuvent entraîner des dommages biologiques indemnisables pour le travailleur. Être victime d’une série de comportements similaires expose en effet le travailleur à l’apparition de pathologies psychologiques et physiques, pouvant entraîner une atteinte permanente à son intégrité psychophysique.
- Le travailleur pourra ainsi certifier, par une expertise judiciaire, le pourcentage de dommages biologiques causalement imputables au harcèlement moral subi. Sur la base du pourcentage des dommages constatés, le salarié peut demander à l’employeur, en tant que garant de la santé des travailleurs, une indemnisation pour les dommages biologiques subis.
- En outre, si le travailleur a dû engager des dépenses économiques pour se faire soigner, il peut également être indemnisé du préjudice pécuniaire correspondant, par exemple, au montant des factures payées aux médecins et spécialistes qui ont assisté le travailleur en raison des pathologies causées par le harcèlement
III-Comment reconnaître si je suis victime de harcèlement moral ?
Il est important que vous vous assuriez que votre situation relève du harcèlement moral et non d’une autre. À cette fin, l’Institut national pour la sécurité et l’hygiène au travail a publié un modèle de journal d’incident appelé Mobb Self-Registration, pour identifier la possibilité d’être victime de harcèlement moral au travail.
Certains des comportements qui peuvent apparaître dans un processus de harcèlement moral sont les suivants :
- Mesures visant à exclure ou isoler une personne de l’activité professionnelle.
- Attaques persistantes et négatives pour nuire à la performance personnelle ou professionnelle. Atteintes aux relations sociales de la victime avec isolement social.
- La manipulation de la réputation personnelle ou professionnelle d’une personne par la rumeur, la calomnie, le dénigrement ou le ridicule.
- L’abus de pouvoir par le mépris persistant du travail d’une personne, en fixant des objectifs avec des délais déraisonnables ou inatteignables, ou en assignant des tâches impossibles.
- Le refus inexpliqué ou infondé de périodes de congé et de formation.
- Le vidage progressif de l’exercice des fonctions inhérentes à leur métier.
- La tentative de nuire à la personne par l’interposition de mesures administratives qui signifient son blocage ou des dommages personnels.
- Critique permanente du travail de la personne.
- Atteintes aux attitudes, convictions politiques et/ou religieuses de la victime.
IV- Qu’est-ce qui n’est pas du harcèlement moral ?
Voici quelques exemples de situations qui ne seraient pas du harcèlement moral et qui peuvent vous aider à définir votre situation d’un autre point de vue :
- Un acte violent singulier et ponctuel (sans prolongement dans le temps)
- Actions organisationnelles irrégulières qui affectent le groupe.
- Un conflit avec un collègue ou avec un supérieur.
- Critique constructive, explicite et justifiée.
- Supervision-contrôle, ainsi que l’exercice de l’autorité, toujours dans le respect des relations interpersonnelles.
- Comportements arbitraires ou excessivement autoritaires exercés sur la communauté, en général.
