Modèle de Convocation à la Médecine du Travail

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Modèle de convocation à la médecine du travail
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Comment obtenir la Modèle de Convocation à la Médecine du Travail ?

Comment ça marche ?

  • Tout d’abord, entrez vos coordonnées dans le formulaire ci-dessus.
  • Vous recevrez par la suite votre modèle de lettre de démission entièrement personnalisable.

Nos Modèles sont-il gratuits ?

OUI ! Ainsi que l’ensemble des modèles que vous pouvez trouver sur Document RH 😀

Peut-on personnaliser le Modèle de Convocation à la Médecine du Travail ?

OUI. Effectivement, toutes nos lettres de démission sont entièrement personnalisables. Vous êtes ensuite libre de les mettre à votre goût ! 😀

Quel format choisir ?

Vous pouvez choisir votre lettre de démission au format de votre choix : Word, PowerPoint, Canva, PDF…

Nous vous conseillons de choisir le modèle de lettre de démission au format Word.

C’est bien plus pratique ! 🤫

Comment se démarquer des autres lettres de démission ?

Par exemple, vous pouvez réaliser une lettre de démission personnalisée. 😁

Pourquoi choisir ce modèle de Modèle de Convocation à la Médecine du Travail ?

Votre employé prend au moins 30 jours de congé de maternité, de maladie ou de maladie en raison d’un accident du travail, d’une maladie ou d’un incident non lié au travail. Il devrait bientôt reprendre le travail. Vous lui communiquez la date de la visite médicale.

Médecine du travail

La médecine du travail a été mise en place pour suivre la santé des salariés et l’impact de leurs conditions de travail sur leur santé, une fois qu’ils sont employés, tout au long de leur carrière.

La mission des médecins du travail n’est pas seulement de prévenir et de protéger la santé des travailleurs, mais aussi d’accompagner les employeurs dans l’évaluation des risques professionnels, la fidélisation des salariés et l’amélioration des conditions de travail. Pour cela, il a libre accès au lieu de travail (article L4622-2 du code du travail).

A la demande de l’employeur ou du comité socio-économique, les médecins du travail peuvent intervenir de manière proactive. Ils rédigent chaque année un rapport sur leurs activités et le transmettent aux employeurs et aux CSE. Mais leur rôle est préventif et ils n’ont pas le pouvoir de donner des ordres ou d’arrêter le travail aux employés.

Les visites sanitaires

À divers moments de la vie d’un employé, certaines visites médicales sont nécessaires. Ainsi, au moment de l’embauche, au plus tard dans les 3 mois suivants, le salarié doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention (VIP) (article R4624-10 du code du travail), sauf si celle-ci a déjà été effectuée dans le passé. Il fait l’objet d’une mise à jour tous les cinq ans. Cependant, les travailleurs de nuit doivent se présenter au VIP avant de commencer à travailler et tous les 3 ans par la suite.

Les salariés exposés à des risques particuliers ou affectés à des postes nécessitant des tests d’aptitude spécifiques feront l’objet d’un suivi personnalisé renforcé et de visites plus fréquentes (article R4624-22 du code du travail).

De plus, les salariés doivent se soumettre personnellement à une visite médicale de pré-réadaptation après un arrêt maladie supérieur à 30 jours ou de toute durée (en cas de maladies professionnelles consécutives). Il en va de même pour les salariées de retour de congé maternité.

Enfin, il est également possible d’organiser des visites sur simple demande d’un employeur ou d’un médecin professionnel. Les employés peuvent également demander un examen médical à tout moment.

Comment faire passer un examen médical à un employé ?

Afin de convoquer un salarié pour une visite médicale, l’employeur peut utiliser tous les moyens à sa disposition (email, courrier, etc.). Mais étant donné que toute violation entraînera une amende de catégorie 5 (et plus en cas de récidive), il est préférable d’envoyer une assignation écrite. La lettre convoquera le salarié à se présenter devant le Médecin du Travail et lui indiquera la date, le lieu et les documents qu’il doit apporter.

Le salarié est obligé de s’y rendre sous peine de faire l’objet d’une procédure de licenciement pour faute (sauf retard motivé). Outre son rôle d’information, le médecin du travail déterminera également si le salarié est apte, partiellement ou non, à son poste, et même si des mesures particulières doivent être prises, comme un reclassement ou un aménagement (que le salarié peut refuser). Il est possible de contester son opinion auprès des prud’hommes.

Nous mettons à votre disposition ce modèle de convocation à la médecine du travail que vous compléterez en fonction de vos informations et du type de visite à effectuer (VIP, suivi intensif, pré-récupération, etc.). Dans le doute, consultez un professionnel.