Apprendre quelque chose de nouveau, développement personnel et professionnel : 77 % des employés sont intéressés par une formation continue. Mais seulement 1 à 2 % prennent un congé individuel de formation, bien qu’ils y aient légalement droit dans presque tous les États unitaires comme la France. Certains ne connaissent pas leur droit au congé, d’autres ne savent pas comment demander un congé de formation ou craignent des désavantages dans l’entreprise. Nous exposons tout ce qu’il faut savoir sur le congé individuel de formation.
Généralité sur le congé individuel de formation
Le congé individuel de formation est un congé spécial permettant aux personnes intéressées de participer à des cours, de se préparer puis de participer à des examens ou d’accomplir toute autre activité en relation avec une formation éligible. De plus, cette formation effectuée permet à ces personnes de réorienter leur vie professionnelle, d’augmenter leur compétitivité et de perfectionner leurs connaissances.
Personnes concernées
Toutes personnes exerçant une activité professionnelle dans le secteur privé, à savoir :
- Les salariés
- Les travailleurs indépendants
- Les personnes exerçant une profession libérale
- Les personnes sous contrat d’apprentissage.
Formations Éligibles
A ce niveau, il faut constater que seules sont éligibles les formations proposées par les chambres professionnelles, les fondations, les personnes physiques et les associations privées agrées par le Ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, les institutions bénéficiant du statut d’école publique ou privée reconnues par les autorités publiques délivrant les certificats validés par ces mêmes autorités: les communes, les ministères, administrations et établissements publics.
Le congé individuel de formation ne concerne notamment pas les formations :
- intégrées dans un plan ou projet de formation
- suivies dans le cadre d’un congé-formation pour délégués du personnel.
- pour travailleurs désignés
- subventionnées en tant que mesures pour l’apprentissage de la langue française.
- bénéficiant d’un soutien additionnel dans le cadre du chômage partiel.
- Il n’est pas nécessaire que la formation ait un lien direct avec le poste de travail occupé. Elle peut avoir lieu pendant les heures de travail, le soir ou le week-end.
Quelles sont les conditions du congé de formation ?
Toute personne souhaitant faire approuver sa demande de congé-éducation sur le temps de travail doit remplir certaines conditions. Ceux-ci peuvent inclure, entre autres :
- La date limite de candidature doit être respectée (généralement six semaines à l’avance)
- L’organisateur et le séminaire doivent être approuvés par le pays comme appropriés
- Un emploi convenable doit exister (des exceptions s’appliquent, par exemple, aux stagiaires, aux salariés des petites entreprises et aux salariés en période d’essai)
- Les séminaires doivent durer au moins six heures par jour ou atteindre un temps hebdomadaire fixe
- Le nombre de jours ouvrables pour lesquels un droit existe ne doit pas avoir été épuisé
Un employeur peut-il refuser un congé de formation ?
Un employeur peut refuser une demande de congé s’il peut justifier son refus. Les raisons peuvent être :
- l’Etat exclut la reconnaissance de l’événement comme ne pouvant faire l’objet d’un congé-éducation
- la demande de dispense est faite trop tard
- il n’y a plus de jours disponibles pour prendre un congé-éducation
- il y a des raisons opérationnelles ou officielles urgentes contre la libération (le processus de travail serait mis en danger par trop peu de personnel, etc.)
Où les employeurs peuvent-ils se renseigner sur la réglementation?
Comme la situation juridique diffère d’un endroit à l’autre, l’obtention des informations appropriées est une condition préalable à l’approbation d’une demande de congé de formation. Il est conseillé aux employeurs de toujours se renseigner sur les informations actuelles, les conseils utiles et l’aide pratique sur les règlements étatiques.
Demander un congé de formation : le processus en un coup d’œil
Pour qu’une demande d’exemption soit approuvée, la procédure correcte est également cruciale. Ces étapes sont particulièrement importantes :
- Clarification des questions sur le droit existant au temps de formation
- Sélection de séminaires adaptés
- Inscription aux séminaires sélectionnés
- Recevoir des informations sur le séminaire du responsable de l’événement, y compris la confirmation de l’inscription
- Candidature écrite par e-mail ou lettre (en respectant le délai applicable).
Utiliser le congé de formation pour fidéliser activement les employés
Il existe de nombreuses raisons d’aider vos employés à utiliser leur droit au congé de formation. À terme, la mise en place de séminaires d’éducation et de formation continue assure une meilleure ambiance de travail et une plus grande fidélisation des collaborateurs. De plus, la motivation accrue va de pair avec un engagement accru de la part de toute l’équipe et donc avec une plus grande volonté de performance et moins d’absences.
Principales caractéristiques du processus de formation dans l’entreprise
- L’incidence de la formation en entreprise tend à être plus élevée chez les jeunes que chez les adultes
- Les groupes les plus susceptibles de recevoir une formation sont : les plus diplômés, les salariés de niveau supérieur et les travailleurs qualifiés.
- Les grandes entreprises investissent un pourcentage plus élevé du salaire dans la formation.
- L’existence de subventions et de primes à la formation a un impact direct sur les décisions de formation dans les entreprises.
- L’influence de la formation interne sur la productivité est manifeste à court et moyen terme, elle a des effets positifs sur les salaires et constitue une garantie partielle de stabilité de l’emploi au sein de l’entreprise à long terme.
- En plus de refléter positivement la permanence dans l’emploi, la formation se traduit également par une plus grande probabilité de reconversion et/ou de relocalisation en cas de perte d’emploi.
- La capacité de détection des besoins de formation est faible lorsqu’elle est réalisée depuis l’entreprise elle-même, et très faible dans le cas des petites et moyennes entreprises. D’autre part, les entreprises ont également des difficultés à définir elles-mêmes et correctement les axes de formation continue à suivre, ainsi que le contenu approprié des enseignements à dispenser à leur personnel.
- La propension plus ou moins grande des entreprises et des travailleurs à participer aux processus de formation affecte directement les meilleurs résultats économiques obtenus par les entreprises dans le temps.
- Les entreprises ont de plus en plus tendance à investir dans la formation des nouveaux embauchés et à maintenir des plans stables pour l’ensemble de la main-d’œuvre. Cette tendance est plus faible dans les PME.
