Vous souhaitez prendre quelques mois de repos sans risquer de perdre votre emploi ? Le congé sabbatique est ce qu’il vous faut. Le congé sabbatique permet de suspendre votre emploi afin de pouvoir réaliser vos projets personnels.
Par ailleurs, il vous garantit l’assurance de retrouver votre emploi assorti d’une rémunération au moins équivalente à votre retour dans l’entreprise. Découvrez dans cet article: qu’est-ce qu’un congé sabbatique ?
Qu’est-ce qu’un congé sabbatique ?
Le congé sabbatique est un congé de longue durée dont peut bénéficier un salarié pour se consacrer entièrement à ses projets personnels. Un salarié peut par exemple prendre un congé sabbatique pour se reposer, partir en voyage, réfléchir à un nouveau projet professionnel ou s’investir dans sa vie familiale, etc.
Toutefois, le congé sabbatique n’est pas rémunéré, sauf si une convention collective le prévoit. Par ailleurs, le salarié continue d’appartenir à l’effectif de l’entreprise et conserve sa couverture sociale.
Qui peut prendre un congé sabbatique ?
Pour bénéficier d’un congé sabbatique, le salarié doit remplir les conditions suivantes :
- Une ancienneté minimale dans l’entreprise : le salarié doit prouver une ancienneté minimale d’au moins 36 mois dans l’entreprise consécutive ou non, à la date de départ en congé ;
- Une durée minimale d’activité professionnelle : il doit également justifier de 6 années d’activité professionnelle, dans l’entreprise ou non.
- Un délai de carence entre deux congés : il ne doit pas avoir bénéficié dans les 6 dernières années d’un congé sabbatique. Ou encore d’un congé de création d’entreprise ou d’un projet de transition professionnelle (PTP) d’une durée au moins égale à 6 mois. Ces seuils peuvent varier en fonction des conventions ou accords collectifs ! Pensez à les vérifier régulièrement avant toute décision.
Quelle est la durée du congé sabbatique ?
Le congé sabbatique est prévu pour une durée qui varie entre 6 et 11 mois et fait l’objet d’une suspension de votre contrat de travail. Pendant cette période, l’employé est autorisé à travailler dans une autre entreprise, du moment que vous n’entrez pas en concurrence déloyale avec votre employeur principal.
Le salaire pendant le congé sabbatique
Excepté une convention collective favorable propre au secteur d’activité, le salaire du salarié en congé sabbatique est suspendu pendant la durée du congé.
Quelle est la procédure prévue pour la demande ?
Pour pouvoir bénéficier d’un congé sabbatique, le salarié doit informer l’employeur au moins 3 mois à l’avance de son souhait de prendre un congé sabbatique. Toutefois, l’employé doit préciser la date de départ et la durée du congé envisagées. Ces conditions et délais peuvent être différents au cas où une convention ou un accord collectif encadre le congé sabbatique dans votre entreprise.
De son côté, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours, à compter de la notification du salarié, pour communiquer sa décision. Par ailleurs, il peut accepter, reporter ou refuser le congé sabbatique, sous certaines conditions. Il sera judicieux d’envoyer la demande et la réponse par lettre recommandée, remise en main propre contre décharge, ou par email avec accusé de réception.
Quelle est la réponse de l’employeur à la demande de congé sabbatique?
L’employeur peut répondre de l’une des manières suivantes :
A) Acceptation par l’employeur
L’employeur peut accepter la demande de congé. Dans ce cas, il informera le salarié par tout moyen.
B) Report du congé par l’employeur
Le report du congé sabbatique à une date ultérieure fait également partie des droits de l’employeur.
- Dans une entreprise de moins de 300 salariés : permis dans la limite de 9 mois afin de limiter le nombre d’absences simultanées au titre du congé sabbatique.
- Dans une entreprise comptant plus de 300 salariés : le report est accepté dans la limite de 6 mois pour les mêmes raisons.
C) Le refus du congé par l’employeur
Par ailleurs, l’employeur a la possibilité de refuser un congé sabbatique :
- Dans les entreprises ayant moins de 300 salariés, si celui-ci présente des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise. Avant cela, il doit au préalable consulter le Comité d’entreprise, s’il n’y en a pas, les délégués du personnel. Evidemment, sa décision doit être motivée.
- Dans les entreprises avec plus de 300 salariés, l’employeur peut refuser le congé sabbatique à un salarié qui ne répond pas aux critères d’ancienneté requis. Ou encore s’il n’a pas respecté le délai entre la date de départ et la demande (3 mois).
Le salarié a-t-il la possibilité de rompre le congé sabbatique avant son terme ?
Une fois que le congé sabbatique a été approuvé, l’employeur n’est pas obligé d’accepter le retour du salarié tant que la date de retour n’a pas expiré. Par ailleurs, l’employeur peut accepter le retour du salarié s’il en a l’envie ou le besoin, mais rien ne lui est imposé.
En somme, le congé sabbatique est un congé favorable à la vie personnelle du salarié. Simple à obtenir, il vous permet de mener des projets à terme ou encore de vous occuper simplement de votre famille. Ainsi, après le congé sabbatique, le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire dans l’entreprise.
Par ailleurs, il perçoit une rémunération au moins équivalente à celle qu’il percevait au moment du départ en congé. En clair, le congé sabbatique est un temps pendant lequel vous ne risquez pas grand-chose puisque vous disposerez d’une garantie de réemploi à son terme.
