Vous souhaitez changer de métier ? Partir vers de nouveaux horizons ? Ou vous aimeriez avoir une activité qui vous laisse plus de temps ?
Bonne nouvelle, le projet de transition professionnelle est un dispositif très pratique pour bien réussir votre reconversion !
Le projet de transition professionnelle : mais qu’est-ce donc ?
Anciennement appelé congé individuel de formation (CIF), le projet de transition professionnelle (PTP) vous permet, en tant que salarié d’une entreprise, de financer des formations certifiantes pour changer de métier.
Avec le PTP, vous avez le droit de vous absenter de votre travail pour vous former ; votre formation est financée, et vous touchez éventuellement une rémunération. Plutôt intéressant, non ?
Comment puis-je bénéficier du projet de transition professionnelle ?
Si vous êtes en CDI, vous devez avoir été salarié pendant 24 mois, consécutifs ou non. Sur ces 24 mois, vous devez avoir passé 12 mois dans l’entreprise à qui vous demandez le congé de formation. Peu importe la nature des contrats successifs.
Si vous êtes en CDD, vous devez avoir été salarié durant 24 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années. Sur ces 24 mois, vous avez été en activité 4 mois au cours des 12 derniers mois. Notez que ce calcul des 4 mois ne prend pas en compte certains types de contrats tels que le contrat d’apprentissage, ou le CDD qui se prolonge par un CDI, etc.
Si vous êtes intérimaire, vous devez normalement justifier de 1 600 heures de travail en tant qu’intérimaire au cours des 18 derniers mois. Et sur ces 1 600 heures, 600 ont été faites dans l’entreprise où vous demandez votre PTP.
Quelles formations puis-je faire ?
Les critères sont assez précis. En bref, la formation financée par le PTP doit être :
– éligible au compte personnel de formation (CPF) ;
– certifiante : inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS) ;
– permettre de changer (concrètement) de profession.
On oublie donc les formations de type « Développement personnel » ou « Gestion du stress », ou encore l’apprentissage des langues. Vous pouvez consulter le site de France compétences pour savoir quelles sont les certifications présentes dans le RNCP et le RS.
Et comment ça se passe pour la rémunération ?
Vous touchez une rémunération si :
– votre formation se fait sur le temps de travail ;
– vous avez obtenu l’accord de la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR).
Vous devez de plus faire preuve d’assiduité tout le long de votre congé. Sinon, pas d’argent !
Quant à la somme perçue, elle dépend du montant de votre salaire de référence (SR) et de la durée de formation.
Si celle-ci dure moins d’un an ou comprend moins de 1 200 heures, vous touchez :
– 100 % du SR, si votre SR est inférieur à deux fois le SMIC ;
– 90 % du SR, s’il est égal ou supérieur au SMIC.
Si la formation dure plus d’un an ou dépasse les 1200 heures, vous touchez :
– 100 % du SR au-delà d’un an ;
– 60 % du SR au-delà d’un an, avec un plancher de 2 fois le SMIC.
Par ailleurs, pendant le PTP, votre protection sociale se maintient.
Quelles sont les démarches ?
Si vous devez vous absenter de votre travail durant plus de 6 mois, faites une demande écrite à votre employeur au plus tard 120 jours avant le démarrage de votre formation.
Si c’est pour moins de 6 mois, ou que c’est à temps partiel, écrivez-lui au plus tard 60 jours avant le début de votre formation.
Votre employeur aura maximum 30 jours, après la réception de votre demande, pour vous répondre. S’il ne le fait pas, votre formation est directement acceptée.
L’employeur peut s’opposer à votre PTP si vous ne respectez pas ces délais, ou si vous ne remplissez pas les conditions d’ancienneté.
De plus, il a le droit de reporter de 9 mois maximum votre congé dans les cas où :
– votre absence se fait en même temps que d’autres salariés ;
– il pense que votre absence va avoir un impact trop lourd sur le fonctionnement de l’entreprise ;
Si vous êtes en CDD
Pour bénéficier de la rémunération, vous devez envoyer une demande de prise en charge de votre PTP à la CPIR agréée sur votre lieu de résidence principale ou de votre lieu de travail.
Il faudra que votre formation commence 6 mois au plus tard après la fin de votre CDD.
Intérimaires ou intermittents du spectacle
Après la fin de votre dernier contrat de travail, vous avez 4 mois pour demander la prise en charge de votre projet de transition professionnelle à la CPIR.
Comme pour le CDD, votre formation devra débuter dans les 6 mois suivants le terme du dernier contrat de travail.
Vous en savez désormais plus sur le projet de transition professionnelle. Il ne nous reste plus qu’à vous souhaiter un maximum de réussite dans votre reconversion !
Et n’oubliez pas, comme disait le poète Charles Lamb :
« La vie peut toujours évoluer tant qu’on continue d’apprendre. »