Après l’expiration du contrat d’alternance, le candidat souhaite le renouveler. Voici un guide pour vous aider à rédiger votre lettre d’acceptation de renouvellement de contrat en alternance.
Comment fonctionnent les contrats en alternance ?
Contrairement à un stage d’études, un contrat de spécialisation est un véritable contrat de travail visant à l’obtention d’une qualification professionnelle reconnue par l’alternance de cours théoriques dans des établissements d’enseignement et leur mise en œuvre au sein de l’entreprise sous la responsabilité du tuteur (article L6325-1 et suivants). « Droit du travail »).
Les contrats de spécialisation durent généralement de 6 à 24 mois, selon la nature de l’activité de formation, mais pour des études très spécifiques ou certains publics, des accords collectifs peuvent prolonger cette durée. Elle peut aussi se faire dans le cadre du CDI et de la Formation Continue.
Les contrats d’apprentissage reposent sur des principes assez similaires, mais sont davantage axés sur l’acquisition de savoir-faire sous la responsabilité de maîtres apprentis et de centres de formation d’apprentis (articles L6221-1 et suivants du code du travail).
Selon le type de formation, celle-ci se termine généralement en une durée limitée (CDL) allant de 6 mois à 3 ans, mais peut aussi se dérouler entre un salarié et un employeur en CDI.
Le contrat d’alternance peut-il être renouvelé ?
Lorsque le contrat de spécialisation est à durée déterminée, il peut être renouvelé une fois à la demande du bénéficiaire pour des motifs légitimes. C’est le cas pour les formations initiales aux qualifications supérieures ou complémentaires ou après échec à une épreuve d’évaluation ou en cas de maternité, de maladie, d’accident du travail ou d’incapacité de l’établissement de formation à dispenser tous les cours (article L6325-7 du code du travail ). ).
Si l’apprenti redouble un an après l’échec de l’obtention du diplôme ou s’il choisit de se repositionner, le contrat d’apprentissage peut être prolongé jusqu’à un an. Sous certaines conditions, l’apprenti peut également conclure un nouveau contrat avec un autre employeur (article L6222-11 du code du travail).
Mais dans tous les cas, ce n’est pas un droit que le salarié peut imposer à l’employeur, et une demande de renouvellement nécessite l’accord de l’employeur et la rédaction d’un avenant au contrat.
Comment renouveler l’alternance ?
Dans la plupart des cas, les formations en alternance sont à durée déterminée et se terminent donc automatiquement à une date prédéterminée, mais les salariés éligibles peuvent demander une prolongation de contrat, de préférence par écrit. Sans imposer de formalisme ni de délais à l’employeur pour répondre, son silence équivaut à un refus.
Pour vous accompagner dans cette démarche, nous vous proposons un modèle d’acceptation des demandes de renouvellement de contrat en alternance, qui sera modulé en fonction du type de contrat (spécialisation ou alternance).
