Nos modèles de Obligations de l'employeur à télécharger gratuitement !
L’employeur est tenu d’accomplir ses obligations contractuelles et légales. Dans le cadre du contrat de travail, l’employeur est soumis à deux principales obligations. Tout d’abord, l’employeur a l’obligation de rémunérer le salarié. Ensuite, l’employeur est dans l’obligation de fournir un travail au salarié avec les moyens qui vont de pair. C’est la contrepartie de l’engagement du salarié. En plus de respecter ses deux obligations, il est soumis aux clauses du contrat de travail. Dans le cas où l’employeur n’exécute pas ses obligations, sa responsabilité civile pourrait être engagée et il serait condamné à verser des dommages et intérêts au salarié.
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Tous nos conseils sur les obligations à suivre par l’employeur !
Tout d’abord, le Code du Travail énonce que l’employeur doit veiller à ce que ses employés puissent travailler dans des conditions de sécurité et d’hygiène optimales et conformes à la législation sociale. Par exemple, chaque nouvel employé doit faire l’objet d’une visite médicale d’embauche et suivre une formation à la sécurité adaptée à la nature de son poste. Le règlement intérieur doit comporter l’ensemble des mesures relatives à la sécurité et en matière d’hygiène.
De plus, l’employeur doit respecter et faire respecter les libertés collectives et individuelles des employés. C’est-à-dire que l’employeur doit prévenir et empêcher toute discrimination au sein de l’entreprise. Aucun salarié ne doit être discriminé en raison de ses appartenances religieuses, politiques, syndicales, raciales…
Ainsi l’employeur doit également informer le salarié de la mise en place des contrôles au sein de l’entreprise tels que les caméras de surveillance !
Enfin, le Code du Travail énonce une autre obligation : l’obligation de formation à l’employeur. L’employeur doit assurer le financement de la formation de l’employeur.
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Nos modèles d’Obligations de l’Employeur
Vous souhaitez connaître vos obligations en tant qu’employeur ? Suivez nos conseils pour les découvrir ! Nos modèles permettent de vous faciliter les choses et vous aideront à rédiger vos documents relatifs aux obligations de l’employeur.
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La première chose qu’il vous faut entreprendre est de connaître toutes les règles liées à la rédaction d’un tel modèle. Vous aurez ainsi moins de risques de commettre des erreurs dans sa rédaction. C’est pourquoi il est important de savoir que ce type de modèle doit être envoyé afin de prévenir le plus tôt possible vos salariés.
Nos modèles à télécharger gratuitement
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