Pour les entreprises d’au moins 11 salariés, un comité social et économique doit être constitué, intégrant l’ancienne instance représentative du personnel. Selon les salariés au sein de l’entreprise, le CSE doit se réunir mensuellement ou bimensuellement. Cependant, avant qu’une réunion du CSE puisse avoir lieu, un ordre du jour doit être établi.
Les ordres du jour des réunions du CST doivent être préparés par le secrétaire et le président du CST afin d’encadrer les discussions lors des réunions du comité. Sa rédaction est obligatoire, quelle que soit la nature de la réunion : ordinaire ou spéciale.
Mission du CSE
Dans les entreprises privées et assimilées et les établissements publics à caractère industriel et commercial employant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, le Commissariat Économique et Social (CSE) doit être institué (articles L2311-1 et L2311-2 du code du travail).
Leur mission exacte et leurs compétences varient selon les salariés de l’entreprise, mais de manière générale, la mission du CSE est de représenter les salariés dans le traitement des réclamations individuelles liées à l’exécution des contrats ou conventions de travail.
Les membres du CSE disposent également d’un budget pour promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et bénéficient ainsi du droit d’enquête et de rappel, voire du droit de regard dans la gestion commerciale des grandes structures.
Réunion CSE (moins de 50 salariés)
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur doit convoquer au moins une fois par mois les membres de la délégation du personnel du CSE. Lors d’une réunion ordinaire, les membres du CSE peuvent porter des questions à l’ordre du jour jusqu’à 2 jours ouvrés avant la réunion (Code du travail article L2315 – 21).
Les différentes communications seront documentées dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion et consignées dans un registre utilisé par les salariés, les inspecteurs du travail et les CSE.
En cas d’urgence pour des raisons de sécurité, les membres du CSE peuvent demander une réunion spéciale pour les recevoir en groupe ou individuellement.
Réunion CSE (50 salariés et plus)
Sauf disposition contractuelle particulière, l’employeur est tenu de se réunir régulièrement tous les deux mois avec la commission sociale et économique pour un maximum de 299 salariés et 300 salariés par mois (article L2315-28 du code du travail).
L’ordre du jour est établi par l’employeur et le secrétariat du CSE puis envoyé à tous les membres du CSE, médecins du travail, Carsat et inspecteurs du travail au moins 3 jours à l’avance. Les délibérations seront consignées dans des procès-verbaux établis par le Secrétaire du Comité.
En matière de sécurité, d’hygiène ou de conditions de travail, le CSE peut demander l’organisation d’une réunion spéciale si la majorité ou seulement 2 membres du comité en décident. En cas d’accident grave ou d’atteinte à l’environnement ou à la santé publique, l’employeur doit également organiser une réunion (article L2315-27 du code du travail).
Comment les membres du comité socio-économique sont-ils convoqués ?
En tant que président du CSE, l’employeur peut convoquer les membres concernés pour des réunions selon le délai de préavis applicable. Le Code du travail ne prévoit pas d’information obligatoire, mais pour des raisons évidentes la convocation doit préciser le lieu et l’heure de la réunion, ainsi que l’ordre du jour préalablement établi.
Pour cela, inspirez-vous de notre modèle de lettre de convocation pour le Comité Social et Économique.
