Nos modèles de Accidents et maladies à télécharger gratuitement !
Selon le Code du Travail, un accident du travail est défini comme « un événement soudain survenu au salarié par le fait ou à l’occasion de son travail, quelle qu’en soit la cause». De plus, l’accident de trajet est aussi considéré comme un accident du travail. Pour qu’il y ait accident de travail, deux conditions doivent être remplies. Tout d’abord, un fait accidentel doit entraîner un dommage physique et/ou psychologique immédiat ou différé. Puis, cet accident doit survenir à l’occasion ou par le fait du travail. L’accident du travail est encadré par la loi et le salarié bénéficie d’indemnités versées par le régime d’assurance maladie du salarié pour cause d’accident du travail.
Une maladie professionnelle est dite « d’origine professionnelle lorsqu’elle est contractée en lien avec le travail du salarié ». Les maladies professionnelles sont répertoriées dans une liste spécifique. Dans le cas où le médecin déclare que le salarié est inapte à reprendre son emploi précédent avec les mêmes missions alors l’employeur doit lui proposer un autre emploi. Des aménagements au travail peuvent être effectués.
Les salariés sont encadrés et bénéficient d’une protection contre le risque professionnel ! Ainsi, le salarié victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale durant cette période d’arrêt. Retrouvez tous nos documents RH pour vous aider dans vos démarches salariales !
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Vous souhaitez déclarer un accident de travail ou de trajet rapidement ? Ne cherchez pas plus loin que nos modèles de lettre d’Accidents et de Maladies ! Ces documents pratiques vous aideront à structurer correctement la déclaration de votre accident, de sorte que vous n’aurez aucun mal à obtenir votre arrêt de travail. De plus, ils sont totalement gratuits ! Alors téléchargez-les dès aujourd’hui !
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Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration d’arrêt du travail. Il suffit de le télécharger et de le modifier avec n’importe quel traitement de texte. Ce modèle de lettre peut également être utilisé pour différents types de demandes : déclaration d’accident de trajet… Retrouvez tous nos modèles sur Document RH !
Nos Modèles pour les maladies
Vous pouvez demander un arrêt maladie professionnelle lorsqu’elle concerne une des maladies figurant dans le tableau prévu à cet effet. Cependant, une maladie non inscrite dans celui-ci peut aussi obtenir une reconnaissance de maladie dite professionnelle à l’issue d’une procédure spécifique. Renseignez-vous et téléchargez nos modèles RH gratuitement !
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