Modèle pour Déclarer un accident du travail ou de trajet

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Comment obtenir la Modèle pour Déclarer un accident du travail ou de trajet ?

Comment ça marche ?

  • Tout d’abord, entrez vos coordonnées dans le formulaire ci-dessus.
  • Vous recevrez par la suite votre modèle de lettre de démission entièrement personnalisable.

Nos Modèles sont-il gratuits ?

OUI ! Ainsi que l’ensemble des modèles que vous pouvez trouver sur Document RH 😀

Peut-on personnaliser le Modèle pour Déclarer un accident du travail ou de trajet ?

OUI. Effectivement, toutes nos lettres de démission sont entièrement personnalisables. Vous êtes ensuite libre de les mettre à votre goût ! 😀

Quel format choisir ?

Vous pouvez choisir votre lettre de démission au format de votre choix : Word, PowerPoint, Canva, PDF…

Nous vous conseillons de choisir le modèle de lettre de démission au format Word.

C’est bien plus pratique ! 🤫

Comment se démarquer des autres lettres de démission ?

Par exemple, vous pouvez réaliser une lettre de démission personnalisée. 😁

Pourquoi choisir ce modèle de Modèle pour Déclarer un accident du travail ou de trajet ?

Les employeurs doivent être avisés dans les 24 heures d’un accident de travail ou de trajet. L’employeur doit alors faire une déclaration auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie. Pour ce faire, il doit joindre à la lettre une déclaration d’accident du travail et un justificatif de salaire.

Déclarer un accident du travail

Un accident du travail se caractérise par le fait que l’accident s’est produit sur le lieu de travail, c’est-à-dire lorsque la victime était dans une position subordonnée à l’employeur. Pour quelque raison que ce soit, y compris lors du trajet normal entre le domicile du salarié et son lieu de travail, la responsabilité de l’employeur peut être présumée.

Il doit s’agir de la survenance accidentelle, soudaine, continue d’un événement précis et d’une date précise, différente d’une maladie professionnelle. En outre, il doit exister un lien de causalité entre l’accident et les dommages physiques ou psychiques médicalement prouvés.

Remarque : 24 heures ou 48 heures sont exprimées en jours ouvrés, c’est-à-dire hors dimanches et jours fériés.

Comment les salariés doivent-ils déclarer les accidents du travail ?

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail, il n’y a pas de formalité particulière à respecter et il doit en informer l’employeur de quelque manière que ce soit. Mais il est préférable de confirmer avec A/R par courrier recommandé après l’avoir fait verbalement ou par e-mail, etc.

Dans ce courrier, il est nécessaire de préciser le lieu, la date et les circonstances exactes de l’accident et la présence éventuelle de témoins, même en l’absence d’arrêt (séquelles éventuelles ou récidive ultérieure). Un certificat médical démontrera l’authenticité, la nature et la probabilité de la lésion toute séquelle présente.

Comment les employeurs doivent-ils déclarer les accidents du travail ?

Dès lors, l’employeur doit déclarer l’accident à la CPAM (ou au RSA) dans les 48 heures au plus tard, ce qui peut accroître les réserves sur le caractère professionnel de l’accident. Le défaut ou le retard de déclaration est passible d’une amende de 750 EUR pour les personnes physiques ou de 3.750 EUR pour les personnes morales.

Cette démarche peut se faire en ligne sur le site net-entreprises.fr ou par des moyens de communication traditionnels. Sur la déclaration (DAT), l’employeur mentionnera les circonstances de l’accident, les éventuels témoins, la nature de la blessure et s’il y a eu consultation médicale ou hospitalisation.

Ainsi, les salariés pourront bénéficier d’une prise en charge à 100% des soins liés aux accidents du travail, mais aussi du tiers payant (sans avance de frais) si l’organisation reconnaît son caractère professionnel. En cas d’arrêt de travail, une preuve de salaire doit être envoyée pour payer les indemnités journalières et les employeurs sont responsables du paiement des suppléments (sous réserve de disponibilité).

Maladie professionnelle

Un salarié souhaitant soumettre une maladie professionnelle doit en aviser l’employeur et joindre un certificat médical. Pour être reconnue, elle doit être inscrite sur la liste des 120 maladies professionnelles (article L461-1 de la loi sur la sécurité sociale).

Il sera ensuite vérifié si l’employé a effectivement été exposé à des risques professionnels pouvant entraîner une maladie pendant la période d’exposition prévue par la loi. Mais contrairement aux accidents du travail, c’est au salarié de décider de prendre ou non des mesures d’assurance maladie.

L’employeur doit lui fournir une attestation de salaire en cas d’arrêt de travail et informer le Conseil Social et Économique si la maladie professionnelle est reconnue (il peut s’y opposer).

De plus, les employeurs sont tenus de déclarer à la CPAM et à l’Inspection du travail tous les travaux pouvant entraîner des maladies professionnelles. Cette attestation a pour but de permettre aux inspecteurs du travail ou aux médecins-conseils de l’assurance maladie de vérifier que l’entreprise a pris les précautions et les règles de sécurité appropriées.

Pour vous accompagner, nous mettons à votre disposition un modèle pour déclarer un accident du travail, que vous soyez salarié ou employeur sans oublier de joindre tous les documents utiles selon le contexte. (Certificat médical, formulaire DAT). En cas de doute, faites-vous toujours accompagner par un professionnel.