Lorsque vous signez un contrat de travail dans une nouvelle entreprise avec un employeur, celui-ci peut vous proposer d’effectuer une période d’essai. La période d’essai aide l’employeur à évaluer les compétences du nouvel employé. Découvrez dans cet article l’essentiel à connaître sur la période d’essai au sein d’une entreprise.
Qu’est-ce que la période d’essai ?
La période d’essai se fait directement suite à l’embauche du salarié, elle ne peut pas être prévue à un autre moment du contrat de travail. Selon l’article L1221-20 du Code du travail, la période d’essai se définit comme un temps permettant:
- À l’employeur d’apprécier les compétences du salarié nouvellement embauché.
- Au salarié d’apprécier si son nouveau poste et les conditions de travail au sein de cette entreprise lui conviennent.
Il s’agit donc d’une période d’observation mutuelle entre l’employeur et l’employé. Cependant, en cas de problème, chaque partie pourra rompre la période d’essai et donc le contrat de travail, de manière simple et rapide, sans indemnités. Par ailleurs, la période d’essai n’est pas obligatoire, mais les parties doivent la respecter si elle est prévue dans le contrat de travail.
Quelle est la durée réglementée de la période d’essai ?
La durée de la période d’essai varie en fonction du type de contrat de travail et de la qualification professionnelle de l’employé. Toutefois, la période d’essai commence le 1er jour de travail.
La durée de la période d’essai en cas de CDI
Dans ce cas, l’employeur bénéficie d’une période d’essai est de :
- 4 mois pour les cadres
- 3 mois pour les agents de maîtrise ou les techniciens
- 2 mois pour les employés ou les ouvriers.
La durée de la période d’essai en cas de CDD
La durée maximale de la période d’essai se calcule en fonction de la durée du contrat. Selon le code du travail, elle est d’un jour par semaine, avec une limite de 2 semaines si le contrat est signé pour moins de 6 mois. Et d’un mois si le contrat est signé pour un temps plus long.
La durée de la période d’essai en cas d’intérim
Pour les contrats de moins d’1 mois, la période d’essai ne peut pas se prolonger à plus de 2 jours. Elle est de 3 jours pour ceux d’1 à 2 mois, et 5 jours pour ceux de plus de 2 mois.
Comment renouveler la période d’essai ?
La période d’essai peut être renouvelée une fois si un accord le prévoit. Ainsi, cet accord fixe les conditions et les durées de renouvellement. Le renouvellement de la période d’essai consiste à prévoir une nouvelle période d’essai, consécutive à la première. On parle de renouvellement dans le cas où la première période d’essai n’a pas été suffisante pour apprécier si le salarié convient à son poste ou pas.
La période d’essai, une fois renouvelée, ne peut pas dépasser (art. L. 1221-21):
- 4 mois pour les ouvriers et employés
- 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens
- 8 mois pour les cadres
Par ailleurs, la possibilité de renouvellement est expressément stipulée dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. À défaut, la mise en place d’un renouvellement n’est pas possible. Ainsi, une période d’essai ne peut être renouvelée qu’une seule fois.
Comment rompre une période d’essai ?
Les deux parties, le salarié et l’employeur, peuvent décider à tout moment de mettre un terme à la période d’essai, et ce, sans avoir à se justifier. Dans ce cas, les procédures de licenciement ne s’appliquent pas.
Quelle est la procédure de rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur ?
En termes de démarches, la loi n’impose rien. Excepté, si le salarié est dit “protégé” ou encore s’il a commis une faute nécessitant le déclenchement d’une procédure de licenciement.
Quelle est la procédure de rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié ?
En termes de démarches, la loi n’impose rien. Bien que la loi n’impose rien, il faut s’y prendre par une lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant la date de votre départ.
Le respect d’un délai de prévenance
La seule formalité légale pour rompre une période d’essai est le respect d’un délai dit « de prévenance » pour informer l’employeur ou le salarié.
Ce délai varie en fonction de la personne à l’initiative de la rupture et de la durée de sa présence dans l’entreprise.
Côté employeur, l’article L1221-25 du Code du travail prévoit :
- Si vous êtes resté moins de 8 jours dans l’entreprise, l’employeur doit vous prévenir de son intention de rompre la période d’essai avec 24 heures d’avance.
- Entre 8 jours et 1 mois de présence, vous devez être averti au moins 48 heures avant.
- 2 semaines si vous êtes dans l’entreprise depuis 1 à 3 mois.
- 1 mois si vous travaillez dans l’entreprise depuis plus de 3 mois.
Côté salarié, d’après l’article L1221-26 du Code du travail, vous devez à votre tour respecter un délai de prévenance de :
- 24 heures si vous êtes resté moins de 8 jours dans l’entreprise.
- 48 heures dans les autres cas.
En conclusion, si vous souhaitez rédiger un CDI, ne prenez pas de risques et prévoyez une période d’essai dans votre contrat. Quelle que soit l’impression faite par le futur embauché lors de l’entretien d’embauche, il faut prévoir, dans le CDI, une clause relative à la période d’essai.
