Le casier judiciaire est une sorte de fichier national qui recense les condamnations de justice d’un individu. Dans les processus de recrutement, le casier judiciaire peut être réclamé par l’employeur. Cette procédure est toutefois limitée à certains secteurs.
Les différents bulletins du casier judiciaire
Il faut savoir qu’il existe 3 bulletins au niveau du casier judiciaire et que tout le monde n’est pas habilité à accéder à ces bulletins. Ainsi, le bulletin B1 est uniquement accessible aux autorités administratives et judiciaires comme les préfets et les juges. Ce bulletin rassemble les condamnations pour les crimes et les délits de 5e classe. De même, les déchéances de droits y sont aussi inscrites.
Le bulletin B2, quant à lui, est celui qui peut intéresser les employeurs. Il permet de connaître les sanctions judiciaires prises à l’encontre d’un individu et qui ne figurent pas dans le bulletin B1. Vous pouvez consulter ce bulletin sur place. Les condamnations qui sont sur ce bulletin peuvent faire l’objet d’un effacement dans certaines circonstances.
Le bulletin B3 est celui qui regroupe les condamnations de plus de deux ans et certaines déchéances de droits. On y retrouve les condamnations qui ont été prononcées à l’étranger et qui sont supérieures à deux ans. Il faut savoir que si vous demandez un casier judiciaire, c’est ce bulletin qui sera délivré. Par ailleurs, vous pouvez faire cette demande en ligne, en seulement quelques clics.
Les métiers pour lesquels la demande de casier judiciaire est obligatoire
Comme nous l’avons dit plus haut, le bulletin B2 du casier judiciaire peut être consulté par des employeurs. Néanmoins, tous les dirigeants n’ont pas ce droit. Seuls les métiers qui demandent une grande probité morale et qui sont réglementés sont concernés. Ainsi, si vous devez travailler pour l’État en tant que fonctionnaire, il faudra avoir un casier judiciaire vierge. Des corps de métiers tels que celui des sapeurs-pompiers, des gendarmes ou des policiers sont très exigeants sur ce point. Les entreprises qui travaillent dans le secteur des finances et de la défense peuvent aussi demander le casier judiciaire de demandeurs d’emploi.
De même, une personne qui doit travailler dans un secteur où il sera en contact avec les enfants peut faire l’objet d’une enquête. Si son employeur estime que son casier judiciaire ne cadre pas avec les exigences du poste, il peut être recalé. Notons que la décision de refuser un poste à un demandeur d’emploi sur la base de son casier judiciaire peut faire l’objet d’une contestation si ce dernier estime que sa condamnation n’a pas de lien avec le poste visé.
Comment faire une telle demande ?
Tout d’abord, soulignons que seul le bulletin B3 peut faire l’objet d’une demande par un particulier. Vous ne pouvez pas retirer ce bulletin par procuration. Cette démarche doit forcément être effectuée par le concerné. Précisons que la demande de casier judiciaire est une procédure qui peut se faire en ligne si vous êtes né en métropole ou dans les DOM-TOM.
Pour ceux qui sont nés à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie, il faut se rapprocher du tribunal de première instance. Néanmoins, ceux qui sont nés à l’étranger peuvent aussi faire une demande en ligne.
