Qu’est-ce qu’une lettre de promesse d’embauche en CDD ?
Une lettre de promesse d’embauche en CDD peut être définie comme étant une lettre – ou éventuellement un courriel – qui est rédigée par un employeur, en vue d’indiquer à une personne, un candidat ou un potentiel futur salarié, que l’entreprise de l’employeur envisage de recruter cette personne en Contrat à Durée Déterminée (CDD). Concrètement, une lettre de promesse d’embauche en CDD peut prendre deux aspects différents :
– Il peut s’agir d’une promesse unilatérale d’embauche en CDD : dans ce cas précis, de façon unilatérale, un employeur propose un contrat de travail en CDD à un candidat. Dans le cas où, finalement, l’employeur ne souhaite pas concrétiser cette promesse unilatérale d’embauche en CDD, alors l’abandon de cette promesse d’embauche en CDD aura la même valeur juridique qu’un licenciement. Ainsi, il est conseillé à l’employeur de bien prendre en compte cet aspect juridique important dans une relation naissante avec un candidat qui, si la promesse d’embauche en CDD ne se concrétise finalement pas, peut avoir de lourdes conséquences juridiques.
– Une offre de contrat de travail en CDD : dans ce cas de figure précis, il s’agit d’un employeur qui s’engage auprès d’un candidat en lui faisant part de sa volonté d’être lié l’un à l’autre. Toutefois, juridiquement, il s’agit tout simplement d’une offre de contrat de travail en CDD, rien de plus. Ainsi, si celle-ci n’aboutit pas, elle a moins de conséquences juridiques. Par conséquent, une promesse unilatérale d’embauche en CDD et une offre de contrat de travail en CDD n’ont donc pas la même valeur juridique. Aussi, il est vivement recommandé à l’employeur de penser à bien préciser explicitement sur la lettre qui est envoyée au candidat le type de promesse d’embauche en CDD dont il s’agit afin d’éviter tout quiproquo ou malentendu ultérieur. En effet, une situation juridique claire et précise dès la rédaction de votre lettre de promesse d’embauche en CDD vous permettra d’éviter toute méprise par la suite.
Quelles indications faire systématiquement figurer dans une lettre de promesse d’embauche en CDD ?
A présent, nous allons passer en revue plusieurs indications qui doivent systématiquement figurer dans une lettre de promesse d’embauche en CDD. Tout d’abord, il convient de garder en mémoire qu’il est obligatoire de faire systématiquement figurer certaines informations afin que votre promesse d’embauche en CDD ait une valeur juridique. Ces mentions obligatoires sont au nombre de trois. Il s’agit de :
– La mention du poste proposé et sa dénomination, de même qu’une définition précise des missions qui y sont attachées ;
– La rémunération qui est envisagée pour occuper ce poste, de même que des précisions concernant celle-ci, qu’il s’agisse, par exemple, d’une rémunération annuelle ou mensuelle, des primes envisagées, etc ;
– Enfin, il convient de préciser la date à laquelle doit commencer le contrat de travail.
Ces trois séries d’indications sont déterminantes pour donner une valeur juridique à votre promesse d’embauche en CDD. Ensuite, d’autres informations peuvent être également mentionnées. Toutefois celles-ci, non obligatoires, ne sont que facultatives et permettent simplement d’informer le candidat potentiel à ce poste, mais leur mention ne joue pas de rôle particulier dans le caractère juridique de votre promesse d’embauche en CDD. Ainsi, l’employeur est libre de les faire figurer ou pas, suivant ses aspirations et les informations qu’ils souhaite communiquer au candidat.
Pourquoi télécharger un modèle de lettre de promesse d’embauche en CDD ?
Ce modèle de lettre de promesse d’embauche en CDD, que nous vous proposons, est particulièrement étudié pour vous accompagner dans vos démarches et faciliter votre prise de contact avec un candidat pour le poste à pourvoir dans votre entreprise. Ce modèle de lettre de promesse d’embauche en CDD, qui est à télécharger sur notre site internet, est disponible en format Word. Il vous permettra de gagner du temps dans la rédaction de votre lettre de promesse d’embauche en CDD, tout en vous garantissant d’avoir bien précisé les mentions légales obligatoires afin de donner une valeur juridique à votre document. En définitive, ce modèle de lettre de promesse d’embauche en CDD vous permet de sécuriser juridiquement votre relation naissante avec un candidat intéressé par un poste à pourvoir dans votre entreprise.
