Tout travail mérite salaire, non ?
Alors, certes, en tant que stagiaire, vous n’êtes pas salarié et ne percevez pas un vrai salaire.
Vous êtes encore en formation. Mais la loi considère qu’à partir d’une certaine durée de stage, vous êtes en droit de toucher une gratification. Voyons cela plus en détail.
La rémunération de stage est-elle obligatoire ?
Ici, on parle bien de stagiaire étudiant ou élève. Cet article ne concerne pas les stagiaires de la formation professionnelle continue.
Sachez d’abord que cette rémunération n’est pas un salaire. On devrait même parler de gratification plutôt que de rémunération.
Elle est obligatoire quand votre stage a une durée :
– de plus de 2 mois consécutifs (c’est-à-dire 44 jours à raison de 7 heures par jour) ;
– ou bien de 309 heures ou plus (ces heures peuvent être fractionnées).
Le tout doit avoir eu lieu durant une seule année scolaire ou universitaire.
Si votre stage compte moins de jours ou d’heures, on n’est pas obligé de vous verser de rémunération. (Pas de chance pour celles et ceux qui font 308 heures !) Cependant, ce n’est pas interdit : rien ne vous empêche de négocier avec l’organisme d’accueil une indemnité de stage.
De plus, il s’agit du nombre d’heures de présence effective dans l’établissement en tant que stagiaire. Rien n’ordonne l’organisme qui vous accueille de prendre en compte les congés (de maternité, de paternité, etc.) ou les absences, même justifiées.
À noter que si vous êtes stagiaire ressortissant de l’Espace économique européen ou de l’Union européenne, vous bénéficiez de ces droits (et de tous les droits d’un stagiaire français, d’ailleurs).
Rémunération de stage : combien ?
Le montant minimum fixé par la législation est de 3,90 € par heure de stage. Il correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Au niveau mensuel, à raison de 7 h de stage par jour, vous toucherez entre environ 520 € et 630 € (les mois ne possédant pas le même nombre de jours travaillés).
Toutefois, cette somme peut être plus élevée. Dans ce cas, elle est fixée par accord professionnel étendu ou par convention de branche. L’employeur est tenu de se reporter à la convention collective.
Dans tous les cas, votre convention de stage doit également indiquer le montant de la gratification.
NB : le plafond de la sécurité sociale change tous les ans au 1er janvier. Si votre stage tombe par exemple entre le 15 décembre et le 15 mars, votre convention de stage doit, de façon explicite, prendre en compte cette modification, et réajuster la gratification selon le changement survenu au 1er janvier.
Comment se fait le versement ?
Il se fait en fin de mois (et non à la fin du stage).
Deux manières de verser la gratification existent :
– Soit en se basant sur le nombre d’heures réellement effectuées durant le mois ;
– Soit par lissage par mois de l’ensemble des heures effectuées pendant en stage.
Avec un exemple, ça ira tout de suite mieux !
Vous êtes en stage du 1er septembre 2022 au 30 novembre 2022, à raison de 7 h de stage par jour. Vous ferez :
– en septembre, 22 jours ouvrés x 7 heures, soit 154 heures ;
– en octobre, 21 jours x 7 heures, soit 147 heures ;
– en novembre, 22 jours x 7 heures, soit 154 heures.
En prenant la première manière de verser, vous toucherez successivement : 600,60 € en septembre, 573,30 € en octobre et 600,60 € en novembre, pour un total sur les trois mois de 1774,50 €.
Avec la seconde méthode, vous toucherez chaque mois le même montant : 591,50 €. Les versements mensuels sont ainsi lissés. Mais au bout du compte vous aurez perçu autant qu’avec la première méthode, à l’issue de votre stage de trois mois : 591,50 x 3 = 1774,50 €. (Ça va, vous suivez toujours ?)
Cotisations sociales, impôts, qu’en est-il ?
Tant que votre montant horaire n’est pas supérieur à 3,90 €, vous n’avez pas à verser de charges. Dès lors que vous dépassez ce taux horaire, vous êtes concerné par les cotisations sociales.
Quant aux risques d’accidents du travail et aux maladies professionnelles, vous dépendez de la Caisse primaire d’assurance maladie de votre lieu de résidence pendant la durée de votre stage. Notez que vous devez impérativement avoir une assurance responsabilité civile, pour vous couvrir contre les accidents.
Pour ce qui est de la sécurité sociale, vous restez normalement affilié au même régime dont vous bénéficiez en tant qu’étudiant.
Par ailleurs, votre rémunération n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu tant qu’elle n’excède pas le montant annuel du Smic. Dans le cas contraire, l’excédent est soumis à l’impôt ; il faut le mentionner au moment de faire votre déclaration fiscale.
Vous savez à présent comment se passe la rémunération de stage. Qu’en pensez-vous ? La durée minimale de 2 mois pour toucher légalement une gratification vous semble-t-elle juste ? Avez-vous déjà eu des difficultés à obtenir cette indemnité ? N’hésitez pas à nous donner votre avis/expérience dans l’espace commentaire.
