Modèle de Convention de rupture conventionnelle (Version B)

Modèle de Modèle de Convention de rupture conventionnelle (Version B) à télécharger gratuitement pour vous lancer à la recherche d'un emploi en toute simplicité.
Modèle de convention de rutpure conventionnelle
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Mon Modèle Gratuit à Télécharger !

Comment obtenir la Modèle de Convention de rupture conventionnelle (Version B) ?

Comment ça marche ?

  • Tout d’abord, entrez vos coordonnées dans le formulaire ci-dessus.
  • Vous recevrez par la suite votre modèle d’entretien d’embauche entièrement personnalisable.

Nos Modèles sont-il gratuits ?

OUI ! Ainsi que l’ensemble des modèles que vous pouvez trouver sur Document RH 😀

Peut-on personnaliser le Modèle de Convention de rupture conventionnelle (Version B) ?

OUI. Effectivement, tous nos modèles RH sont entièrement personnalisables. Vous êtes ensuite libre de les mettre à votre goût ! 😀

Quel format choisir ?

Vous pouvez choisir votre modèle RH au format de votre choix : Word, PowerPoint, Canva, PDF…

Nous vous conseillons de choisir le modèle RH au format Word.

C’est bien plus pratique ! 🤫

Comment se démarquer des autres entretiens d'embauche ?

Par exemple, vous pouvez réaliser un entretien d’embauche personnalisé et unique. 😁

Pourquoi choisir ce modèle de Modèle de Convention de rupture conventionnelle (Version B) ?

Vous souhaitez introduire une demande de rupture conventionnelle auprès de votre employeur, mais vous n’avez aucune idée de ce que doit contenir une rupture conventionnelle ? Pas de panique, nous allons vous aider à formuler votre demande !

Le fonctionnement d’une rupture conventionnelle

L’article L1237-11 du Code du travail dispose qu’un salarié et un employeur peuvent résilier à l’amiable un contrat ouvert (CDI) les liant et en fixer les modalités, ce qui constitue la résiliation conventionnelle.

La plupart du temps, c’est le salarié qui fait la demande de licenciement régulier car celui-ci lui donne un certain nombre de garanties et ouvre le droit aux allocations d’assurance chômage s’il remplit les conditions requises pour la durée de cotisation et la recherche active d’emploi.

Mais la procédure est aussi très juridiquement contraignante. En conséquence, les parties doivent s’entendre sur un ou des entretiens préalables. Le salarié peut se faire assister par du personnel de l’entreprise après notification à l’employeur, à défaut par le conseiller départemental du salarié. Les employeurs peuvent également être assistés par du personnel, et dans le cas des petites entreprises, des membres des syndicats d’employeurs ou des chefs d’entreprise du même secteur professionnel.

Important : L’entente de rupture doit être négociée lors de l’entretien préliminaire.

L’accord de rupture contient toutes les conditions de résiliation.

Son contenu est important car le conseil a le pouvoir d’approuver ou de désapprouver l’entente de rupture.

Comment une convention de rupture conventionnelle peut-elle être écrite ?

A l’issue de ces entretiens, et uniquement si un accord amiable est trouvé, un accord de résiliation sera rédigé précisant les termes des négociations. Toutefois, l’indemnité de départ ne peut être inférieure à l’indemnité de départ légale et un délai légal de rétractation de 15 jours calendaires doit être respecté avant l’approbation de l’autorité compétente (le plus simple en ligne). Ainsi, la date de rupture du contrat de travail ne peut être que le lendemain de la date d’approbation par l’inspection du travail.

Rappel : L’entente de rupture doit être négociée lors de l’entrevue préliminaire. Elle est ensuite jointe à un formulaire CERFA à transmettre à la Direccte pour approbation de résiliation de droit commun.

Par conséquent, l’accord de résiliation doit contenir toutes les étapes et modalités d’une résiliation régulière :

Entrevue.

La date de départ du salarié.

Montant de l’indemnité de départ.

Période de sortie.

Faites une demande d’approbation.

Informations sur les 15 jours ouvrables que le conseil peut utiliser pour approuver l’accord.

Ci-dessous, nous vous proposons ce modèle de convention de rupture conventionnelle, afin que vous puissiez vous adapter facilement. En cas de doute et pour garantir vos droits, consultez un professionnel.