Le congé paternité est un droit qui est accordé à chaque salarié, quel que soit son sexe ou son genre, en France. Le congé paternité a été introduit par la loi de 2002 pour l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes qui a modifié l’article L. 1226-3 du Code du travail. Cette modification a mis en place un congé paternité de 25 Jours pour les pères ou les futurs parents.
Les congés paternité sont un droit pour tout salarié. Mais peu de gens en parlent. Quelques chiffres : – 40% des pères n’utilisent pas leur congé paternité, selon la Dares – 1 salarié sur 5 ne bénéficie pas de ses congés payés, selon la Dares – 1 salarié sur 3 ne bénéficie pas de ses congés payés, selon l’Observatoire des finances et du travail.
À qui s’adresse le congé paternité ?
L’accouchement est une expérience importante pour les deux parents. C’est souvent pour l’homme une expérience nouvelle. Ce congé est destiné à permettre aux parents de s’occuper du bébé et de faire connaissance avec leurs nouveaux enfants.
Ce congé est aussi très important pour les pères qui sont en contact avec leur enfant pendant la première année de sa vie. Cela leur permet de développer une relation de confiance et de complicité avec l’enfant. Quand les parents sont en contact avec leur enfant tout au long de sa première année, il est plus facile pour la famille de s’adapter à l’arrivée du bébé et d’intégrer l’enfant dans sa famille.
Pourquoi devrait-on considérer le congé paternité ?
En ce moment, le congé paternité n’est pas une pratique courante. En réalité, il y a deux raisons à cela. Premièrement, les employeurs ne sont pas conscients de l’importance d’un tel congé. Ensuite, beaucoup d’hommes ne se sentent pas concernés par les soins des enfants. Je pense que c’est une responsabilité collective et individuelle de reconnaître l’importance du congé paternité et d’en faire une pratique courante.
Les délais de congés paternité
Les pères bénéficient d’un nombre limité de jours de congés payés destinés à s’occuper de leur enfant. Avant 2000, aucune période de congé n’était prévue pour les pères. Dans certains pays, comme le Japon, la Grande Bretagne et l’Australie, le congé paternité dure trois mois.
Ce congé est d’un mois précisément 25 jours en France sans perte de salaire et a vocation à être pris en même temps que le congé de maternité.
Ce congé paternité peut être utilisé dès la naissance de l’enfant. Il peut être pris avant la naissance, dès que le couple a décidé que le père sera présent à la naissance. Le congé peut être partagé entre le père et la mère, dans la limite de un mois chacun.
Lorsque le père prend son congé paternité avant la naissance, il ne peut pas être avancé après la naissance de l’enfant. Si le père prend son congé paternité après la naissance, il peut être avancé jusqu’à cinq jours avant la date prévue pour l’accouchement.
Les droits de l’employeur
L’employeur peut exiger du père qu’il donne préavis de son absence, au moins un mois avant le début du congé.
L’employeur peut aussi exiger que le père prenne son congé en une seule fois, et non pas à la semaine.
Lorsque le père ne respecte pas les conditions imposées par l’employeur, celui-ci peut le licencier.
Les droits du salarié
Lorsque le père a pris son congé de paternité, il a le droit de revenir travailler à temps partiel, par exemple. Il peut aussi demander à reprendre son travail à temps plein. Le congé paternité n’est pas un congé sans salaire. Lorsque le père prend son congé, toutes les heures qu’il a travaillées au cours de la période de référence sont prises en compte et rémunérées. Si le salarié désire reprendre son ancien poste, il doit en informer l’employeur par écrit au moins trois semaines avant son retour.
Si le salarié ne reprend pas son travail, à temps plein ou à temps partiel, à l’expiration de son congé, il peut demander à l’employeur de bénéficier d’une indemnité compensatrice de congés payés.
Lorsque le père prend son congé avant la naissance, il a droit à une indemnité spéciale de paternité. À l’issue du congé, le salarié reprend son travail comme si de rien n’était. Il doit en informer l’employeur par écrit au moins 15 jours avant le début du congé. L’employeur peut faire une demande d’indemnisation à l’Inami pour le congé paternité. La demande est à envoyer au plus tard le 28 février de l’année suivante.
Si le salarié refuse d’être remplacé pendant son congé paternité, il perd le bénéfice de la rémunération, sauf s’il a moins de trois jours ouvrés de congés payés à prendre au cours de la période de référence.
Si le salarié a moins de trois jours ouvrés de congés payés à prendre au cours de la période de référence, l’employeur doit lui allouer un congé payé (article R. 3141-11 et R. 3141-12 du code du travail).
Aucun congé spécial n’est accordé pour les autres absences liées à l’accouchement. Lorsque l’accouchement survient avant terme, le congé paternité est prorogé jusqu’à la date prévue dans le plan prénatal ou, à défaut, jusqu’à la fin du huitième mois de la grossesse. Dans le cas où la naissance survient après terme, le congé paternité est prorogé jusqu’à la date prévue dans le plan prénatal ou, à défaut, jusqu’à la fin du douzième mois de la grossesse.
En cas de malformation du nouveau-né, le père peut prendre un congé pour les soins nécessaires au nouveau-né. Ce congé est compris dans le congé paternité.
Les solutions entre le salarié et son employeur
Le salarié doit adresser une demande de congé paternité à son employeur par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le troisième mois suivant la naissance ou, en cas de naissance avant terme ou après terme, dans un délai d’un mois à compter du terme prévu dans le plan prénatal.
Si l’employeur refuse de prendre en compte la demande de congé paternité, le salarié peut saisir le médiateur du travail (article L. 1237-2 du code du travail).
Si, au terme des délais impartis, l’employeur n’a pas répondu à la demande de congé paternité, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir la mise en œuvre de son droit au congé paternité.
