Vous êtes employeur, et l’un de vos salariés va bientôt être parent ?
Les congés maternité et paternité sont de longue durée, et peuvent affecter le fonctionnement de vos équipes. Pour ce genre d’évènement, c’est mieux d’anticiper, pour que les choses se fassent avec un maximum de sérénité !
On vous résume les points essentiels.
Le congé maternité
Pour qui ?
N’importe quelle employée, à partir du moment où elle est enceinte, peut le demander.
Combien de temps dure le congé maternité ?
Le congé maternité est d’abord divisé en deux temps :
– Une durée de congé prénatal
– Une durée de congé postnatal
A noter que ces temps varient en fonction du nombre d’enfants de la salariée et du type de grossesse.
Ainsi, pour son premier enfant, la salariée a droit à :
– 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement (DPA) ;
– 10 semaines après la DPA. Pour un total de 16 semaines.
À partir du troisième enfant, cela évolue :
– 8 semaines avant DPA
– 18 semaines après. Total de 26 semaines.
Si la salariée attend des jumeaux :
– 12 semaines avant DPA ;
– 22 semaines après. Total de 34 semaines.
Et si ce sont des triplés ou plus :
– 24 semaines avant DPA ;
– 22 semaines après. Total de 46 semaines.
Un conseil : vérifiez également votre convention collective : il se peut que les durées soient plus longues.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Tout d’abord, il vous est impossible de refuser ce congé. De plus, même si elle veut l’écourter, la salariée ne doit pas travailler pendant les deux semaines avant la DPA ni durant les six semaines après la naissance. Vous ne pouvez pas non plus licencier votre salariée durant cette période, son contrat étant suspendu (sauf pour des raisons économiques, une faute grave, etc.).
Dès le début du congé, le plus tôt possible, vous devez établir l’attestation de salaire de votre salariée et la transmettre à l’Assurance Maladie :
– soit via net-entreprises.fr ;
– soit au moyen de votre logiciel de paiement certifié ;
–soit par courrier.
Par la suite, vous avez à communiquer la date de reprise.
Si vous avez choisi la déclaration sociale nominative (DNS) :
– La reprise a-t’elle bien eu lieu à la date prévue ? Signalez-la dans la DNS mensuelle.
– En cas de reprise anticipée : il faut la signaler dans les 5 jours suivant la reprise, dans une DSN évènementielle.
Si vous n’avez pas opté pour la DSN ;
– La reprise s’est déroulée à la date prévue : pas de démarche, gardez seulement les documents.
– La reprise est anticipée : il faut la signaler à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la salariée dans les 5 jours suivant la reprise.
Enfin, en fonction de votre convention collective, vous devrez verser un complément de salaire. Vous pouvez aussi recevoir les IJ à verser pour votre salariée, selon le principe de subrogation.
Le congé de paternité
Pour qui ?
Le congé paternité et d’accueil de l’enfant est accessible pour tout salarié, indépendamment de son sexe, de son ancienneté, de son contrat de travail, de son lieu de naissance ou de résidence, à partir du moment où :
– la personne est le père de l’enfant, quelle que soit sa situation familiale : mariage, pacte civil de solidarité (Pacs), divorce, union libre ;
– la personne n’est pas le père, mais est liée à la mère (par le mariage, le Pacs, en concubinage).
Combien de temps dure le congé de paternité ?
25 jours maximum pour une naissance simple, 32 jours si ce sont des naissances multiples. S’il est pris en une fois, il doit commencer juste après le congé de naissance.
Le congé paternité peut aussi être pris en plusieurs fois :
– pendant 4 jours suite au congé de naissance ;
– puis durant 21 jours (ou 28 jours si naissances multiples). Ce dernier temps peut être divisé en deux autres périodes. Il faut que la plus courte soit au moins de 5 jours.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Dès le début du congé, vous êtes tenu d’établir une attestation de salaire. Si le salarié a choisi de fractionner son congé, vous devez transmettre une attestation pour chacune des périodes prises. Vous pouvez procéder selon trois possibilités :
– par un signalement d’arrêt. Pas besoin alors de communiquer les périodes de congé paternité.
– en transmettant une attestation de salaire via net-entreprises.fr. Là, il faut envoyer aussi les périodes du congé paternité.
– si vous ne pouvez accéder à net-entreprises, vous devez remplir un formulaire de transmission des périodes de congé paternité.
Ici, la subrogation peut avoir lieu : vous percevrez alors les IJ de votre salarié et devrez les lui verser.
Notez enfin que, comme pour le congé de maternité, vous ne pouvez pas licencier votre salarié durant son congé (sauf pour raisons économiques, faute grave…).
On espère que vous avec une meilleure compréhension du congé maternité et du congé paternité. À ne pas confondre avec le congé parental. Mais ça, c’est encore une autre histoire… !
